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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-2, r. 0.2 - Règlement sur les conditions et modalités des dépôts, fonds et portefeuilles de la Caisse de dépôt et placement du Québec
Article 25
Versions de la disposition
25. À la clôture de l’exercice d’un portefeuille spécialisé, le résultat de placement net en est établi et est réparti entre les détenteurs d’unités de participation au prorata du nombre d’unités de participation détenues par chacun d’eux.
Le résultat de placement net d’un portefeuille spécialisé est composé du revenu net ou de la perte nette de placement, des gains et pertes à la vente de placements et de la plus-value ou moins-value non matérialisée des placements ainsi que du passif lié aux placements, moins les charges d’exploitation et d’opération attribuées à ce portefeuille conformément à l’article 3.
À l’ouverture de l’exercice qui suit, le revenu net est versé aux fonds ou la perte nette récupérée. Ce versement peut s’effectuer par l’émission d’unités de participation.
En vig.: 2019-01-03
25. À la clôture de l’exercice d’un portefeuille spécialisé, le résultat de placement net en est établi et est réparti entre les détenteurs d’unités de participation au prorata du nombre d’unités de participation détenues par chacun d’eux.
Le résultat de placement net d’un portefeuille spécialisé est composé du revenu net ou de la perte nette de placement, des gains et pertes à la vente de placements et de la plus-value ou moins-value non matérialisée des placements ainsi que du passif lié aux placements, moins les charges d’exploitation et d’opération attribuées à ce portefeuille conformément à l’article 3.
À l’ouverture de l’exercice qui suit, le revenu net est versé aux fonds ou la perte nette récupérée. Ce versement peut s’effectuer par l’émission d’unités de participation.
